Il existe différents permis de travail dans l’UE, qui varient selon le travail, la fonction dans la recherche ou les études. Nous avons répertorié ci-après les cinq principaux groupes et les informations y relatives. Vous pouvez accéder à un aperçu exhaustif et effectuer une vérification rapide (« europa.eu ») concernant les conditions applicables si vous déménagez en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas, selon votre profil.
Avec la carte bleue de l’UE, vous avez le droit de vivre et travailler dans l’UE en tant que travailleur hautement qualifié provenant d’un pays hors UE.
Pour obtenir cette carte, vous devez être en mesure de prouver votre qualification élevée en présentant un diplôme pertinent ou attester de cinq années au moins d’expérience professionnelle. Le salaire annuel brut du contrat de travail ou de l’offre d’emploi ferme (au moins un an) doit être supérieur au salaire moyen (les conditions sont différentes s’il s’agit de financer la carte bleue pour les partenaires ou autres).
Pour obtenir une carte bleue pour soi-même, la rémunération annuelle brute doit correspondre au moins à une fois et demie le salaire national moyen. 1,5 x le salaire national moyen équivaudrait à un salaire brut de quelque
– min. 5200 €/mois pour la carte bleue en Belgique,
– min. 5900 €/mois pour la carte bleue en Allemagne
– min. 4200 €/mois pour la carte bleue aux Pays-Bas (EN, où salaires brut et net ont tendance à être plus proches)
La carte bleue de l’UE ne s’applique pas aux indépendants et aux entrepreneurs.
La directive 2014/66/UE (adoptée en 2014) a uniformisé les transferts intra-entreprises depuis des pays tiers. Notez toutefois que la Belgique (qui jusqu’en 2020 appliquait de manière insatisfaisante les directives européennes), l’Allemagne (brochure, EN), et les Pays-Bas ont adapté différemment la directive dans leur législation nationale.
Si vous êtes employé d’un pays tiers transféré temporairement par votre employeur sur un site établi dans l’UE, vous devez remplir quelques critères de base pour obtenir votre permis de travail.
Votre entreprise et vous-même devez :
- Prouver que la branche européenne appartient à la même société que votre branche d’origine.
- Prouver que vous étiez déjà employé par votre société au cours des trois à douze derniers mois.
- Fournir un contrat de travail valide.
- Prouver que vous disposez des qualifications professionnelles nécessaires.
- Fournir un document de voyage ou un visa valide.
- Fournir la preuve que vous disposez ou disposerez d’une police d’assurance santé valide.
Il se peut aussi que vous ayez besoin d’une lettre de mission de votre employeur, en plus de votre contrat de travail, incluant des informations sur la durée du transfert, le lieu d’établissement de la branche et les conditions du contrat.
Votre salaire ne doit pas être inférieur au salaire moyen d’un citoyen national occupant une fonction comparable.
Si vous souhaitez faire de la recherche dans un pays de l’UE durant plus de trois mois/90 jours, vous devez avoir signé une convention d’accueil avec un institut de recherche agréé. Il doit s’agir d’une institution agréée par les autorités nationales pour accueillir des chercheurs de pays hors UE.
Outre la convention d’accueil, vous devez fournir la preuve de vos qualifications scientifiques requises. Vous devez aussi attester de ressources financières suffisantes pour le projet de recherche et l’assurance santé. En outre, vous devez être en possession de documents de voyage valides.
Vous trouverez davantage d’informations sur les conventions d’accueil par pays sur ec.europa.eu.
Le séjour est valable au moins un an et peut être prolongé si les conditions nécessaires sont remplies. Si le projet dure moins d’un an, le permis de séjour est valable pour la durée du projet.
En tant que ressortissant d’un pays tiers, vous pouvez résider dans un pays de l’UE si :
- vous êtes étudiant à temps plein et visez l’obtention d’un diplôme (ou certificat, doctorat) d’études supérieures
- vous êtes en mesure de couvrir les frais de vie et d’études ainsi que le coût du voyage retour.
Selon votre pays d’études (voir les profils nationaux), vous devrez prouver vos compétences linguistiques nécessaires au programme d’études. De façon alternative, l’institut d’enseignement supérieur peut prouver qu’il finance pour vous les frais à assumer.
En outre, vous aurez besoin de documents de voyage valides, d’une assurance santé et d’une autorisation parentale si vous n’êtes pas majeur dans le pays de destination.
Vous recevrez un permis de séjour d’au moins un an, qui peut être prolongé si vous remplissez les conditions requises. Si vos études durent moins d’un an, le permis de séjour est valable pour la durée desdites études.
En tant que ressortissant d’un pays tiers, vous avez droit à un permis de séjour si vous avez signé une convention de formation pour du travail non rémunéré dans un pays de l’UE et disposez de moyens financiers suffisants pour couvrir vos besoins (à savoir 30-45 €/jour). Les conditions varient selon le pays de l’UE.
Le site Web Make it in Germany fournit des informations générales ainsi qu’une vidéo explicative sur la « Fachkräfteeinwanderungsgesetz » (EN, loi sur l’immigration de la main-d’œuvre, en place depuis mars 2020) qui élargit les possibilités d’immigration pour les non-universitaires. Il s’adresse aux travailleurs qualifiés ou aux personnes en formation professionnelle (« Berufsausbildung »).
